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CGU – CGV

Conditions Générales d’Utilisation et Conditions Générales de Vente du site internet vireedessens.com

V1 le 22/07/2020

Le Site vireedessens.com (ci-après désigné « le Site ») est la propriété de l’association La Virée des Sens, association régie par la loi de 1901, immatriculée au registre de W313032850.

  1. DEFINITIONS

Les termes et expressions suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné ci-dessous s’ils apparaissent avec leur première lettre en majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel :

« Site » désigne le Site internet accessible à l’adresse URL: www.vireedessens.com
« 
Bénéficiaire » désigne la personne physique ou morale qui achète et bénéficie d’une prestation vendue par La Virée des Sens depuis le Site ou bien par un intermédiaire.
« 
Partenaire» désigne les professionnels et experts qui ont été approuvés par La Virée des Sens pour offrir des Prestations aux Bénéficiaires.
« Prestation » désigne toutes prestations proposées par les Partenaires de La Virée des Sens et vendu sur le Site ou par un intermédiaire.

  1. APPLICATION

Au moment de la réservation, il est important de lire les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU) ci-dessous. Les CGVU sont accessibles à tout moment sur le Site et prévalent sur tout autre document. En utilisant le site « vireedessens.com » et en achetant une Prestation ou en travaillant avec La Virée des Sens, vous acceptez d’être lié(e) par ces CGVU.

Acceptation des CGVU

Les CGVU sont opposables à tout Bénéficiaire et Partenaire. Les Bénéficiaires des Prestations et les Partenaires reconnaissent avoir pris connaissance et accepté les CGVU dans leur intégralité et sans réserve.

Libre modification des CGVU

Les CGVU peuvent être modifiées sans préavis. Ces modifications deviennent applicables dès leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement, la date de vente faisant foi.
Les Partenaire en seront alors avertis.

  1. OBJET

La Virée des Sens est l’éditeur du Site accessible via internet.

Elle a pour but de promouvoir, valoriser et faire découvrir les savoir-faire locaux des régions. Pour cela, notamment, elle peut recenser et vendre divers services à destination des particuliers et entreprises : ateliers centrés sur la découverte et la pratique de l’art, de l’artisanat et de la gastronomie dans les régions. Elle peut aussi concevoir et vendre des journées thématiques autour des savoir-faire locaux.

Les Bénéficiaires achètent les services de La Virée des Sens et reçoivent les Prestations données par Les Partenaires. La Virée des Sens s’occupe seulement de faire le lien entre Bénéficiaires et Partenaires en proposant une offre de services via le Site.

Les présentes CGVU fixent les conditions de ventes des Prestations ainsi que les obligations et responsabilités des Partenaire, de La Virée des Sens et des Bénéficiaires.

  1. UTILISATION DU SERVICE

Age d’utilisation

Les Bénéficiaires doivent être âgés de plus de 18 ans pour acheter une Prestation. Un Bénéficiaire majeur peut réserver et acheter une Prestation pour un mineur : dans ce cas, le mineur devra être accompagné d’une personne disposant de l’autorité parentale lors de la Prestation, ou obtenir au préalable une autorisation écrite d’une personne détenant l’autorité parentale. Cette autorisation écrite devra être remise au Partenaire et à La Virée des Sens.

Nature des relations entre Bénéficiaires et Partenaires

La Prestation ne peut en aucun cas être assimilée à un contrat de travail, ni à une prestation de travail temporaire, un contrat d’apprentissage, une convention de stage ou un contrat de professionnalisation. La Prestation ne peut donner lieu à aucune rémunération du Bénéficiaire par le Partenaire et à aucun lien de subordination entre ces deux.

Il n’y a pas non plus de lien de subordination entre La Virée des Sens et les Partenaires.

  1. ENGAGEMENT DE CES MEMBRES

    1. Le Partenaire

En étant Partenaire de La Virée des Sens vous vous engagez obligatoirement et sans réserve à :

Disposition contractuelle :

– Assurer la Prestation telle décrite dans la description sur le Site et préalablement validée par La Virée des Sens.

– Prévenir au plus tôt La Virée des Sens pour tous empêchements vis-à-vis d’une Prestation achetée par des Bénéficiaires et devant être réalisée.

– Respecter les heures de la Prestation comme indiquées dans la description (heure de début et heure de fin), avec possibilités de modification en avertissant les Bénéficiaires concernés et l’association, mais tout en réalisant au moins la durée de la Prestation annoncée dans la description.

Sécurité/Réglementation :

– Veiller à la sécurité des Bénéficiaires participant aux Prestations.

– S’assurer de la bonne santé et de la capacité physique de chaque Bénéficiaire notamment si la Prestation comprend des Prestations physiques.

– Respecter les règles d’hygiène et de sécurité en vigueur en lien avec vos Prestations proposées.

Responsabilité/Assurance :

– Avoir contracté les assurances requises, conformément à la législation en vigueur, avant la réalisation de toutes Prestations. Dans le cas contraire, La Virée des Sens ne pourra pas être tenue responsable des éventuels dommages et des conséquences financières qui pourraient survenir.

– Être en possession d’une assurance responsabilité professionnelle couvrant les risques liés aux Prestations proposées sur le Site.

– Être en possession de tous les documents requis pour la bonne réalisation des Prestations proposées (autorisations, permis, certificat d’aptitude…) et être à jour dans l’ensemble des obligations légales.

Accueil :

– Ne pas proposer de Prestations comprenant des actions contraires à l’ordre public ou à la législation.

– Avoir une attitude respectueuse, courtoise, non-discriminante et conviviale envers les Bénéficiaires reçus.

– Être bienveillant, souriant, accueillant et à l’écoute des Bénéficiaires.

– Avoir envie de réaliser votre Prestation, c’est-à-dire de transmettre votre savoir et savoir-faire avec passion aux Bénéficiaires.

– Être à l’heure au RDV fixé et participer à la Prestation que vous proposez.

    1. Le Bénéficiaire

En étant Bénéficiaire de La Virée des Sens vous vous engagez obligatoirement et sans réserve à :

Avant réservation

– Lire attentivement le détail de la Prestation et si besoin, vous renseigner auprès du Partenaire concerné ou La Virée des Sens dans le cas où vous auriez une quelconque question.

– Vous vous engagez à prévenir le Partenaire et La Virée des Sens dans le cas d’incapacité(s), difficulté(s), allergie(s), intolérance(s) quelles qu’en soient la nature. Dans le cas contraire, ni le Partenaire, ni La Virée des Sens ne pourront être tenus responsable pour quelques dommages que ce soit.

Attitude et respect

– Respecter la ou les personnes qui vous reçoivent (le ou les Partenaires) et les autres personnes assistant à la Prestation, leurs cultures respectives et à les traiter de façon courtoise, tolérante et non-discriminante.

– Avoir une attitude conforme à l’ordre public et à la législation.

– Respecter le matériel mis à votre disposition lors de la Prestation.

– Ne pas détériorer les locaux dans lesquels le Partenaire vous accueille, ainsi que les meubles ou objets présents.

– Ne pas entrer dans d’autres pièces sans y avoir été préalablement invité par le Partenaire.

– Respecter les conditions particulières indiquées par le Partenaire dans la description de la Prestation.

– Respecter les consignes et la sécurité imposées par le Partenaire pendant le déroulement de la Prestation, sans toutefois que ces consignes puissent porter atteinte à votre pudeur et intégrité. Tout manquement à cette obligation autorisera le Partenaire à vous exclure de la Prestation ; vous ne pourrez être remboursé ou dédommagé pour quelque motif que ce soit.
L’association et le Partenaire déclineront toutes responsabilités en cas d’accidents survenus pendant la Prestation dus à un non-respect des consignes et sécurités imposées par le Partenaire.

– Être ponctuel : Si votre retard est supérieur à 30 min, le temps imparti de la Prestation ne pourra être rallongé pour rattraper le retard initié, sauf accord du ou des Partenaires.

– Respecter les règles de confidentialité communiquées par le Partenaire.

Votre responsabilité

– Prévenir le Partenaire en cas de problème de santé ou physique, ou toute autre contre-indication, qui pourrait compromettre la bonne réalisation de la Prestation de votre part.

– Informer La Virée des Sens en cas de manquement du Partenaire vis-à-vis du descriptif de la Prestation proposée et de ces obligations susmentionnées.

Assurance

– Détenir une assurance Responsabilité Civile valide au moment de la réalisation de la Prestation et couvrant les accidents et dommages de quelques natures qu’ils soient, sans aucune exception ou réserve, causées à des tiers ou des biens dans le cadre ou à l’occasion de la Prestation.

    1. La Virée des Sens

– La Virée des Sens organise et recense ses offres avec l’aide des Partenaires,

– La Virée des Sens donne son accord à la réalisation des Prestations par les Partenaires,

– Si la Prestation est composée de différents sous-prestations (par exemple, deux ateliers dans la journée), La Virée des Sens fournit aux Bénéficiaires l’ensemble du déroulement de la Prestation achetée (une feuille de route) qui guidera les Bénéficiaires tout au long de la Prestation,

– La Virée des Sens demande à ce que les Bénéficiaires soient en possession d’une responsabilité civile pour la réalisation de la Prestation réservée.

– La Virée des Sens demande à ce que les Partenaires soient en possession d’une assurance responsabilité professionnelle couvrant les Bénéficiaires lors des Prestations réservées.

– Elle assure un soutien aux Partenaires et aux Bénéficiaires en cas de problèmes rencontrés concernant la logistique des Prestations (ex : absence d’un Partenaire lors d’une Prestations) mais ne contrôle en aucune façon la qualité, la véracité et les risques inhérents aux Prestations proposées.

A ce titre, le déroulement effectif de la Prestation ne saurait entraîner de responsabilité imputable à La Virée des Sens, sur quelque fondement que ce soit.

– La Virée des Sens n’est pas responsable et n’exerce aucun contrôle sur le comportement des Bénéficiaires et des Partenaires pendant les Prestations,

– La Virée des Sens s’efforce d’assurer la disponibilité du Site 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, cependant il peut arriver que l’accès au Site soit interrompu dans le cadre d’opérations de maintenance ou pour des causes indépendantes de la volonté de La Virée des Sens.

  1. MODALITES DE RESERVATION

Pour réserver une Prestation proposée par La virée de sens, le Bénéficiaire :

– Lit attentivement la description de la Prestation présente sur le Site ou sur un site faisant l’intermédiaire,

– Si nécessaire, prend contact avec La Virée des Sens ou un intermédiaire pour discuter des modalités de la Prestation liées à ses besoins et souhaits,

– Réserve et règle le tarif TTC indiqué de la Prestation en ligne via le système de réservation et paiement proposé par le Site.

– Reçoit par e-mail une confirmation de réservation et paiement et si nécessaire le déroulée de la Prestation achetée (une feuille de route) qui guidera les Bénéficiaires tout au long de la Prestation.

  1. PAYMENT ET MODALITES DE PAYEMENT

1. Le Partenaire

Le Partenaire recevra tous les mois par virement bancaire le montant dû pour ses Prestations réalisées dans le mois.

2. Le Bénéficiaire

Toutefois, dans le cas où un Partenaire n’aurait pas rempli ses obligations essentielles envers les Bénéficiaires, les Bénéficiaires peuvent jusqu’à deux (2) jours après la réalisation de la Prestation faire part d’une réclamation justifiée et circonstanciée à l’association en envoyant un e-mail avec les références de la Prestation et sa date à contact@vireedessens.com ; le règlement de la Prestation au Partenaire sera alors bloqué. Après concertation avec le Partenaire, si les manquements de celui-ci sont avérés et en fonction de la gravité de ceux-ci, La Virée des Sens se réserve le droit de reverser ou non une partie ou la totalité du montant de la Prestation au Bénéficiaire dans les plus brefs délais.
Le Bénéficiaire engage sa responsabilité vis-à-vis du Partenaire et de l’association dans le cas où il ferait indûment opposition au paiement de la Prestation.

Pour réserver la Prestation désirée, le Bénéficiaire paie le tarif TTC indiqué de la Prestation en ligne via un paiement sécurisé par carte bancaire, ou auprès d’un vendeur intermédiaire.

La Virée des Sens se réserve le droit de suspendre tout traitement de la réservation en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Bénéficiaire ou pour un motif légitime, plus particulièrement dans le cas de l’emploi d’un moyen de paiement frauduleux.

La Virée des Sens se réserve le droit de refuser la réservation d’un Bénéficiaire avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Une facture sera adressée au Bénéficiaire après réalisation de la Prestation.

Les prix affichés ne prennent pas en compte les éventuels taux de change ou frais liés à l’utilisation d’une carte bancaire émise dans un pays tiers.

  1. ANNULATION et REMBOURSEMENT

    1. Du fait du Partenaire

Le Bénéficiaire est intégralement remboursé de la somme payée pour la Prestation, par virement bancaire, dans les cas où le Partenaire annule la Prestation que le Bénéficiaire a acheté.

    1. Du fait du Bénéficiaire

Si le Bénéficiaire décide d’annuler ou de replanifier sa Prestation, il peut alors soit :

  • replanifier sa réservation pour la même Prestation mais à une date ultérieure,

  • Annuler, sans être remboursé, mais demander un code promo de la valeur de sa réservation qu’il pourra utiliser pour réserver n’importe quelle autre Prestation de la même valeur,

  • Annuler et demander un remboursement. Il sera alors remboursé totalement, par virement sur son compte bancaire.

Attention, il n’est possible de replanifier ou d’annuler la Prestation que jusqu’à quatre (4) jours avant le début de celle-ci, sauf si indication contraire.

– Si les Bénéficiaires ne se rendent pas à la Prestation réservée, celle-ci leur restera due en totalité.

  1. LITIGES ET DROIT APPLICABLE

En cas de litige survenant entre le Partenaire et le Bénéficiaire du fait d’un manquement par l’une de parties à l’une de ses obligations citées dans les CGVU, la responsabilité de l’association ne pourra pas être engagée. Cependant nous vous invitons à contacter l’association pour que nous travaillions à la résolution des différents ou litiges à l’amiable.

En cas de litige et à défaut de règlement à l’amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT A L’IMAGE

Sauf mention contraire, l’ensemble des supports utilisés sur le Site (notamment la charte graphique, le logo, les photos, les illustrations, les schémas, les vidéos, les articles, les textes) est la propriété de La Virée des Sens. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l’autorisation préalable et écrite de La Virée des Sens.

La Virée des Sens, ses Partenaires et Bénéficiaires s’engagent à respecter les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, où tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit à l’image. En vertu de ces dispositions, la publication ou la reproduction d’une photographie sur laquelle une personne est clairement reconnaissable n’est possible qu’avec son consentement préalable, que l’image soit préjudiciable ou non. Font exception à cette règle les photos de foule où la personne n’est pas le sujet central, ou si les photos prises de loin ou de dos.

Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas de non-respect de l’ensemble des obligations susmentionnées.

La Virée des Sens