fbpx

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://vireedessens.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : La Virée des Sens – Association régie par la loi de 1901 et immatriculée au registre de W313032850 – siège social : 33 rue Sainte Marie, 31500 Toulouse, France.
Créateur : La Virée des Sens
Responsable publication : Mathieu Gargiolo – contact@vireedessens.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Mathieu Gargiolo – contact@vireedessens.com
Hébergeur : 1&1 IONOS SARL – 7 place de la Gare, 57201 SARREGUEMINES
Crédits :
Mathieu Gargiolo
Mercedes de la Fuente Vega

Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site https://vireedessens.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://vireedessens.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par La Virée des Sens, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Virée des Sens est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : La Virée des Sens.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité

La Virée des Sens ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://vireedessens.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications requises, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

5. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://vireedessens.com, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://vireedessens.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause La Virée des Sens ne collecte des informations personnelles relatives au Bénéficiaire que pour le besoin des Prestations proposés par le site https://vireedessens.com. Le Bénéficiaire fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé au Bénéficiaire du site https://vireedessens.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Bénéficiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour l’exercer, le Bénéficiaire peut se rendre sur le Site, rubrique Mon compte, ou s’adresser par écrit à La Virée des Sens, 33 rue Sainte Marie 31500 Toulouse France ou à l’adresse mail contact@vireedessens.com.

Dans un objectif de bonne préparation et de bon déroulement des Prestations achetées sur le site https://vireedessens.com, les données des Bénéficiaires, fournies à La Virée des Sens lors de l’achat de la prestation (Nom, adresse mail et potentiellement le numéro de téléphone (qui n’est pas obligatoire à fournir)), seront transmises au Partenaire responsable de la prestation.

Dans le cadre du paiement des Prestations, La Virée des Sens utilise l’infrastructure de paiement pour le commerce en ligne proposé par Stripe. Les coordonnées bancaires des Bénéficiaires leur sont transmises afin de pouvoir procéder au paiement des Partenaires et de La Virée des Sens, mais également au remboursement des Bénéficiaires en cas d’annulation.

Autrement, aucune information personnelle du Bénéficiaire du site https://vireedessens.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de La Virée des Sens et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://vireedessens.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site https://vireedessens.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, La Virée des Sens n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://vireedessens.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification du Bénéficiaire, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vireedessens.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux français.

8. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

9. Lexique

Prestations : activités proposées à la vente sur le site https://vireedessens.com à destination des Bénéficiaires

Bénéficiaire : Internaute se connectant, utilisant et achetant des Prestations vendues sur le site susnommé

Prestataire : Professionnelle réalisant les Prestations proposées sur le site susnommé

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)

Votre panier
Il n'y a pas d'articles dans le panier !
Continuer les achats
0